Quoi faire avant de commencer les démarches d'incorporation

       Suggestions de choses à faire avant de fonder un club ou les prérequis.

1.     Avoir de l’expérience en cyclisme et en gestion d’association ou de compagnie.

2.     Connaitre quelques amis cyclistes partageant le gout de s’engager et ayant sensiblement les mêmes objectifs.

3.     Établir les objectifs du club (la raison d’être du club).

4.     Établir le mode de fonctionnement du club en randonnée.

5.     Établir où les activités du club auront lieu, le territoire desservi.

6.     Choisir le nom du club qui le définit le mieux et qui définit son territoire si possible.

7.     Vérifier si le nom existe et le réserver au registraire des entreprises du Québec. Coût environ 20 $.

8.     Vérifier si le nom peut être inclus dans le nom de domaine de l’éventuel site web.

9.     Réserver le nom de domaine du site web. Le coût est d'environ 60 $.

10.   Écrire les Règlements généraux, appelés aussi les Statuts et Règlements. Voir Exemple de Statuts et Règlements plus bas, fichier à télécharger. Voir aussi un complément aux status et règlements suggérés.

11.   Décider de la formation de l’équipe de directeurs pour la demande des lettres patentes pour l’incorporation, en attendant la tenue de l’assemblée de formation du club, soit le président,  le secrétaire et le trésorier.

12.  S’assurer que chacun des directeurs a une connaissance suffisante des règles de fonctionnement des différents comités et assemblées Basé sur (Le code Morin).

13. Les directeurs devraient signer un document déclarant qu’ils connaissent les règles de fonctionnement des comités et des assemblées et s’engager à les respecter.

14. Tenir une réunion pré-fondation ou pré-incorporation, pour adopter les résolutions nécessaires à l’incorporation.

15. Préparer tous les documents et outils informatiques nécessaires pour le bon fonctionnement et la bonne gestion du club. Voir la rubrique : Exemples de doc d’un Vélo Club.

16. Faire la demande d’incorporation et attendre la réception des lettres patentes. Voir la rubrique :  Incorporer un Vélo Club

Exemple de Statuts et règlements, Vélo CEB

Vous trouverez plus bas, un exemple de Statuts et règlements (Règlements généraux). Vous pouvez le télécharger et l'enregistrer sur votre ordinateur pour le personnaliser et le modifier selon vos besoins et l'utiliser.

Exemple de Statuts et règlements, Vélo CEB Fichier à télécharger

  • Nom du fichier : Exemple statuts et reglements 2015 velo ceb
  • Taille : 31.55 Ko
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Compléments aux statuts et règlements suggérés

Vous noterez que dans la suggestion de règlements généraux, toute la notion de démission, d'expulsion et de radiation n'a pas été traitée. Si je ne l'ai pas fait à ce moment-là, c'est que je n'avais pas suffisamment de références sur ces points pour vous informer correctement.

Avant d'inclure dans les règlements généraux les points traitants de démission, d'expulsion et de radiation d'un membre, je vous conseille fortement de lire attentivement ce que vous trouverez en allant sur les quatre liens plus bas et de consulter un avocat si vous le jugez nécessaire. Ces articles sont bien vulgarisés, mais ne remplacent pas l'avis d'un bon avocat d'expériences en ces matières.

Vous pouvez aussi faire une recherche sur Google en entrant : Expulsion d'un membre d'une association. Vous y trouverez une foule de référence sur les mêmes sujets. Bonne lecture.

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Comment doit se dérouler l'exclusion d'un membre dans une association ?

http://vosdroits.service-public.fr/associations/F71.xhtml

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L’expulsion ou la radiation d’un membre

http://radiovision.ca/node/1539

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Les acteurs - les membres de l'association

https://www.associatheque.fr/fr/guides/fonctionner/perte_qualite_membre.html

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Associations sans but lucratif non incorporées 2008 

http://www.ulcc.ca/fr/lois-uniformes-nouvelle-structure/lois-uniformes-courantes/675-associations-sans-but-lucratif-et-sans-personnalite-morale/1449-associations-non-incorporees-et-sans-but-lucratif-2008

VOIR:

GOUVERNANCE 

Membres

Adhésion, suspension, expulsion ou démission des membres

 

Charles E Blier

Webmestre

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Date de dernière mise à jour : 2017-09-06